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Site Officiel du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier

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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par le S.D.I.S. de l’Allier. Une version au format *.pdf est disponible en téléchargement.

 

Recueils téléchargeables :

Recueil actes administratifs – Mars 2011

Recueil actes administratifs – Août 2011

Recueil actes administratifs – Février 2012

Recueil actes administratifs – Juillet 2012

Recueil actes administratifs – Février 2013

Recueil actes administratifs – Juillet 2013

Recueil actes administratifs – Mars 2014

Recueil des actes administratifs juillet 2014

Recueil actes administratifs – Mars 2015

Recueil actes administratifs – Juillet 2015

Recueil actes administratifs – Février 2016

Recueil actes administratifs – Juillet 2016

Recueil actes administratifs – Janvier 2017

Recueil actes administratifs – Juillet 2017

Recueil actes administratifs – Janvier 2018

Recueil actes administratifs – Janvier 2019 

Recueil actes administratifs – Juillet 2019

Recueil des actes administratifs – Janvier 2020

Recueil actes administratifs – Juillet 2020

 

Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

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Liens

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  • Conseil départemental de l'Allier
  • Conseil Régional d'Auvergne
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