Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.
Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie.
CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, etc…
Objectifs généraux :
Recrutement d’un économe de flux à compter du 1er février 2024 :
De type CDI
Poste subventionné dans le cadre du programme ACTEE+ CHENE – Session 1
Inscription de crédits dédiés à la performance énergétique dans le cadre d’un projet d’établissement pour la période 2024-2026 : 1 500 000 € sur 3 ans.
16 audits énergétiques permettant de couvrir 100% des bâtiments cibles :
Environ 50 000 € HT
Subventionnés le cadre du programme ACTEE+ CHENE – Session 2, avec des modalités qui restent à déterminer
Réalisation d’un schéma directeur énergie patrimoine :
Environ 39 000 € HT
Subventionné le cadre du programme ACTEE+ CHENE – Session 2, avec des modalités qui restent à déterminer.